Politique de confidentialité

La Maison Catherine de Longpré s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Josée Gamache, directrice générale

Maison Catherine de Longpré
1140, 20e Rue
Saint-Georges (Québec)  G5Y 7M1

418 227-2150

 


Politique de confidentialité

 

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

Pour la Fondation Catherine de Longpré et la Maison Catherine de Longpré, la protection de la vie privée des donateurs, des patients et de leur famille, des bénévoles et des employés ainsi que le maintien de la confidentialité de tous les renseignements personnels (« RP ») recueillis sont toujours une priorité.

La présente politique a pour objectif de démontrer l’engagement de la Fondation Catherine de Longpré et de la Maison Catherine de Longpré envers la sécurité de la protection des « RP » ainsi que de définir clairement les moyens de collecte, l’utilisation, la communication, l’accès, la sécurité et la conservation de ces renseignements.

 

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique s’applique à tous les « RP » qui vous concernent et que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.

Les « RP » sont des informations sur une personne physique permettant directement ou indirectement de l’identifier.

La Fondation Catherine de Longpré et la Maison Catherine de Longpré s’assurent de tout mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des «RP» transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques. Le caractère confidentiel des renseignements est reconnu par les deux organisations et elles s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

 

Renseignements personnels recueillis

Les «RP» que nous recueillons comprennent :

  • Les données d’identité : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe;
  • Les données familiales : statut matrimonial, nom du conjoint, nombre de personnes à charge;
  • Les données de contact : numéros de téléphone, adresse personnelle, adresse courriel;
  • Les données de dons : les données relatives aux détails des dons qui sont effectués;
  • Les données de paiement : les données de la carte de crédit lors de paiement en ligne sont conservées de façon temporaire et elles sont détruites à la suite du prélèvement du don : nous recueillons et traitons ces données par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne de notre fournisseur STRIPE qui protège vos renseignements tel que spécifié dans sa politique de confidentialité https://stripe.com/fr-ca-ca/privacy ;
  • Les données relatives aux candidats à un emploi : curriculum vitae, numéro d’assurance sociale, niveau de scolarité, emploi, références;
  • Les données médicales : le dossier santé (incluant tous les suivis) du bénéficiaire de la Maison Catherine de Longpré;
  • Les données fournies par les témoins : des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques lors de la navigation sur notre site internet, des renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies);
  • Tout autre renseignement personnel fourni: dans le cas où vous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

Ces « RP » sont recueillis lorsque vous :

  • Faites un don à nos organismes, soit en utilisant notre site pour un don en ligne, soit en nous postant un chèque, soit en remettant un don en espèces ou en chèque à nos bénévoles dans les salons funéraires, soit en nous faisant un legs testamentaire, soit en nous remettant un don en actions, soit en nous remettant un don provenant d’une assurance-vie;
  • Participez à nos campagnes de financement, soit en contribuant par l’achat et/ou la vente de billets de loterie, par des dons, par des participations à la Classique de golf;
  • Acceptez d’être bénévoles pour nos organismes;
  • Postulez et devenez notre employé(e);
  • Agissez en tant que responsable de famille pour la personne qui est admise à la Maison Catherine de Longpré;
  • Êtes la personne admise à la Maison Catherine de Longpré ou en préadmission et que vous et/ou votre médecin et/ou votre répondant nous remet tout votre dossier santé et votre suivi médical;
  • Utilisez notre site Web, conçu et hébergé par UBÉO pour lequel vous pouvez consulter sa politique de confidentialité: nous pouvons recueillir des renseignements techniques par des moyens électroniques comme les témoins (appelés « cookies). Ces fichiers sont simplement une technologie qui permet à un site internet de se souvenir de vous pour adapter dynamiquement le contenu du site à vos habitudes de navigation.  Vous avez la possibilité de bloquer totalement les témoins, mais plusieurs fonctions de nombreux sites internet risquent de ne plus vous être accessibles.

 

Utilisation de l’information

La Fondation Catherine de Longpré et la Maison Catherine de Longpré  utilisent vos «RP» que pour les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis et dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif principal, soit:

  • Remettre des reçus fiscaux;
  • Vérifier l’identité de l’utilisateur;
  • Communiquer avec l’utilisateur;
  • Permettre à l’utilisateur de faire un don, de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des activités de financement;
  • S’inscrire comme bénévole;
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi afin de satisfaire aux exigences des postes pour un emploi à la Maison Catherine de Longpré;
  • Communiquer avec le responsable de famille pour une personne bénéficiaire et/ou hébergée à la Maison Catherine de Longpré;
  • Fournir nos services, assurer le suivi et répondre adéquatement aux besoins de la personne bénéficiaire de la Maison Catherine de Longpré;
  • Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire lorsque requis et exigé par la loi.

 

Partage et divulgation des renseignements personnels

 À moins d’obtenir votre consentement ou que la loi ne nous l’exige, aucun de vos « RP » ne sont remis, vendus ou partagés à aucune entreprise ou personne autre qu’à des sociétés mandatées par la Fondation Catherine de Longpré et la Maison Catherine de Longpré pour des fins liées à la gestion des « RP » et de notre site Web, toujours en s’assurant que ces sociétés répondent aux normes exigées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les membres du personnel et/ou les bénévoles de la Fondation Catherine de Longpré et de la Maison Catherine de Longpré qui sont responsables de l’utilisation consensuelle de vos «RP» y auront accès, considérant qu'ils sont tenus par leur serment de confidentialité.

Des tiers fournisseurs de services, notamment ceux qui fournissent des services d’audit, de vérification auront accès aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, tout en considérant que nous exigeons d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.

Vos «RP» seront remis à toutes autorités gouvernementales ou autres organismes de loi uniquement lorsque cette divulgation est exigée en vertu de la loi.

 

Vos droits

  •  Votre droit d’accès
    L’utilisateur peut demander d’avoir accès à ses «RP» que nous détenons en nous présentant une demande aux coordonnées dans l’intitulé « Communication avec nous ».
  •  Votre droit de rectification
    L’utilisateur peut demander de rectifier tout renseignement personnel que nous détenons qui est erroné ou incomplet afin de s’assurer que ses «RP» soient exacts et à jour en nous présentant une demande aux coordonnées dans l’intitulé « Communication avec nous ».
  • Votre droit à anonymiser
    L’utilisateur peut demander d’anonymiser tout renseignement personnel que nous détenons, à moins que des obligations à des fins fiscales ou légales nous en empêchent, en nous présentant une demande aux coordonnées dans l’intitulé « Communication avec nous ».
  •  Votre droit à retirer votre consentement
    L’utilisateur peut demander de supprimer ses «RP» dans certaines circonstances, par exemple si nous n’en avons plus besoin et si la conservation de ces renseignements n’est plus une obligation requise à des fins fiscales ou légales, en nous présentant une demande aux coordonnées dans l’intitulé « Communication avec nous ».

 

Sécurité de l’information

 Les «RP» recueillis, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple sur des billets de loterie, sur des fiches de donateurs remplies manuellement, sur des formulaires d’embauche, de recrutement de bénévoles), sont conservés dans des environnements sécurisés.  Des mesures de sécurité et de gestion des accès sont déployées afin que seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction puissent le faire.  Les employés, les bénévoles, les fournisseurs de services sont tenus de respecter la confidentialité de ces renseignements.

Notre système informatique, notre base de données et notre site Web sont entretenus et gérés par des firmes professionnelles qui répondent adéquatement aux normes et exigences législatives en vigueur.  Vos données sont protégées et sauvegardées régulièrement et de façon sécuritaire.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en suivant des normes rigoureuses tant au moment de transmission de vos renseignements qu’une fois que nous les avons reçus.

Puisque qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque demeure toutefois présente lors de la transmission de renseignements par Internet. Nous ne pouvons donc pas vous certifier que les renseignements que vous nous transmettez ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Advenant un incident de confidentialité touchant vos «RP», nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais et à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

Conservation des renseignements personnels

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos «RP» aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.  Les « RP » que nous recueillons à votre sujet sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées.

 

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement le contenu de notre site Internet ainsi que la présente politique.  Veuillez consulter régulièrement notre site Web afin de vous tenir informés des modifications apportées.

 

Communication avec nous

Pour formuler des commentaires, pour exercer vos droits, pour déposer une plainte (voir notre politique de traitement des plaintes) ou pour obtenir de l’information relative à la présente politique, veuillez communiquer aux coordonnées suivantes :

 

Maison Catherine de Longpré
a/s Marie-Josée Gamache, directrice générale
1140, 20e Rue
Saint-Georges (Québec)  G5Y 7M1
Courriel : maison.catherine.delongpre@ssss.gouv.qc.ca
Tél. : 418 227-2150                Télécopieur : 418 227-5897

 

Mise à jour 2023-06-28

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